IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
Auto-entreprise : Ingrid CHICOT
Dénomination commerciale : MANZELCHIC
SIRET : 9013621100014 • APE 9609Z
Tel : 06 11 57 91 75
Mail : contact@manzelchic.com
Site internet • www.manzelchic.com
Dispensée d'immatriculation en application de l'article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Madame Ingrid CHICOT propose aux particuliers et aux entreprises des prestations de conseil en image, colorimétrie, conseil morpho-style, tri de garde-robe et accompagnement shopping. Le détail de ces prestations est développé sur le site Internet de l'entreprise ainsi que sur les plaquettes commerciales. C’est Ingrid CHICOT diplômée de l'École Supérieure de Relooking de Paris qui assure elle-même les prestations de services.
1.1. Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par Madame Ingrid CHICOT soit sur son site Internet www.manzelchic.com soit sur devis personnalisé.
1.2. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site Internet et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, email ou courrier postal. Elles déterminent les étapes nécessaires à la passation de la commande et régissent le suivi de cette commande entre les parties.
1.3. Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente à condition toutefois de ne pas les modifier. un exemplaire de ces dernières lui sera adressé avec sa commande.
1.4. L'action de passer commande de prestations implique I entière adhésion du client, sans réserve à ces conditions générales de vente qui l'emportent sur les conditions particulières d'achat du client, particulier ou professionnel.
1.5. Madame Ingrid CHICOT se réserve le droit de modifier et d'adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
1.6. Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France, notamment au regard de la Loi dite pour la confiance dans l'économie numérique (loi 2004-575), dans celui de la Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi 2008-3), et des recommandations de l'OCDE concernant le domaine du commerce électronique.
2.1. Les prix des prestations sont indiqués en prix nets libellés en euros, sauf indication contraire mentionnée. Pour les clients professionnels il n'est pas facturé de TVA en sus du prix indiqué (Article 293 B du CGI — Franchise en base).
2.2. Madame Ingrid CHICOT se réserve le droit de modifier le prix des prestations référencées. Toutefois, une prestation commandée sera toujours facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve d’acceptation de cette dernière.
3.1. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu'il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique PRESTATIONS du site Internet www.manzelchic.com ainsi que sur les plaquettes commerciales.
4.1. Vous pouvez passer commande directement : par mail à contact@manzelchic.com ou par téléphone en contactant le 06 11 57 91 75 du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 hors jours fériés. Un devis vous sera adressé par mail pour acceptation à retourner par mail : contact@manzelchic.com
4.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
4.3 Madame Ingrid CHICOT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Pour toute commande, une proposition de date sera alors établie entre les parties afin de satisfaire les demandes dans les meilleurs délais. La cliente dispose d'un délai de 3 mois pour convenir du rendez-vous correspondant aux prestations commandées et Madame Ingrid CHICOT s'engage à effectuer celles-ci selon les disponibilités de chacun. Au-delà des 3 mois, si la cliente ne s'est pas manifestée, les sommes restent acquises à l'entreprise, aucun remboursement n’étant prévu.
5.1 Madame Ingrid CHICOT s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail sous un délai de 48 heures.
5.2 En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.3 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5.4 Un récapitulatif des informations de votre prestation et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via I adresse e-mail de confirmation de votre commande.
5.5. Le client doit s'assurer de l'exactitude des données personnelles qu'il indique (nom, adresses détaillées et téléphone).
6.1 Le fait de valider votre prestation implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
6.2 Le règlement de vos achats s’effectue après l'entretien découverte soit par virement, soit par chèque bancaire soit en espèces.
6.3 Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France établi à l'ordre d'Ingrid CHICOT.
6.4 Madame Ingrid CHICOT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation , quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d'incident de paiement.
6.5 En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas Madame Ingrid CHICOT dans les 72 heures précédentes l'heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui seront définitivement perdues sauf cas de force majeur.
6.6 Une facture électronique sera adressée au client après réception du règlement.
7.1 Les conseillers en image certifiés s'autorisent en conscience à exercer leur fonction à partir de leur expérience et de leurs formations.
7.2 Les conseillers en image sont astreints au secret professionnel. Tout échange revêt un caractère strictement confidentiel.
7.3 Conscients de leur position, les conseillers en image s’interdisent d’exercer tout abus d'influence.
7.4 Les conseillers en image déclinent toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client pendant la période du conseil en image et successivement.
7.5 Les conseillers en image sont attentifs au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de leur client et/ou de ses collaborateurs qui l'accompagnent.
7.6 Le conseil en image s'exerce dans la synthèse des intérêts du client et de son organisation ainsi que de ses objectifs.
7.7 Les conseillers en image adaptent leur intervention dans le respect des étapes de développement de leur client.
8.1 Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
8.2 Madame Ingrid CHICOT rappelle que dans le cadre de ses prestations, elle a une obligation de moyen mais pas de résultat. ElIe mettra tout en œuvre et fera tout son possible pour atteindre les objectifs fixés mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le résultat souhaité par le client n'est pas atteint.
8.3 Madame Ingrid CHICOT ne sera pas considérée comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique du client si celui-ci n'était pas prêt à accepter une nouvelle image car en passant sa commande auprès de Madame Ingrid CHICOT, il déclare se juger prêt à améliorer son image.
8.4 En cas d'allergie à un produit de maquillage, le client devra le signifier avant le début de la prestation afin qu'une adaptation puisse être proposée.
8.5 En cas de non information du client avant la prestation, les dommages dû aux allergies de cosmétique, Madame Ingrid CHICOT ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
9.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit Français.
9.2 Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord les termes de ces Conditions Générales de vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le client et Madame Ingrid CHICOT.
9.3 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des accords convenus entre Madame Ingrid CHICOT et le client, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
9.4 À défaut d’accord amiable, les parties conviennent de porter le litige devant le Tribunal de Commerce de Créteil auquel, sauf disposition légale contraire, il est expressément fait attribution de compétence.
10.1 Tous les éléments du site www.manzelchic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Ingrid CHICOT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans le consentement préalable et écrit de Madame Ingrid CHICOT. Seuls les liens vers notre site sont autorisés s'ils ont pour but de faire connaître nos créations.
10.2 Madame Ingrid CHICOT rappelle que le client assiste aux prestations en qualité de particulier et jamais de professionnel. Il est interdit à tout professionnel du conseil en image, du relooking ou autre profession apparentée, de prendre rendez vous en vue d'utiliser, directement ou indirectement, quelque information, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensés lors des prestations. Toute reproduction ou représentation par quelque moyen ou procédé et sur quelque support que ce soit en est interdit. Ainsi, le client s'engage expressément à ne pas copier, utiliser, reproduire totalement ou partiellement le savoir-faire enseigné par Madame Ingrid CHICOT.
10.3 La signature de l'autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d'une séance de conseil en image entraîne I abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de Madame Ingrid CHICOT, qui peut décider de les publier ou non sur son site, un site tiers ou les réseaux sociaux.
11.1 Madame Ingrid CHICOT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant lorsqu’ elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, l'établissement des factures ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
11.2 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
11.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
12.1 L'entreprise MANZELCHIC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de I article 1348 du Code civil.
12.2 Les registres informatisés de I entreprise MANZELCHIC seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.